Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la micro-entreprise Oh Soley, domiciliée au 17 allée des Acacias, 62120 Wardrecques (France), proposant à la vente des bijoux en acier inoxydable et pierres semi-précieuses, fabriqués à la main ou issus de l’achat-revente, sur le site www.ohsoley.com.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Les produits demeurent la propriété de Oh Soley jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Les commandes peuvent être passées directement sur notre site : www.ohsoley.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Oh Soley se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les données enregistrées par le site www.ohsoley.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Un récapitulatif de commande sera envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat.

Le paiement du prix est exigible immédiatement à la commande.

Les règlements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire

• PayPal

La commande sera considérée comme définitive après acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (non portés, avec étiquette et emballage d’origine).

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou faits sur mesure.

• Produits portés ou endommagés.

• Boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par e-mail et remboursé automatiquement.

Certains bijoux peuvent être disponibles en précommande : dans ce cas, l’expédition aura lieu lors de leur réassort. Si la commande comprend plusieurs articles, elle sera envoyée en un seul colis dès que tous les produits seront disponibles.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les envois sont effectués par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, avec possibilité de remise en main propre à Wardrecques et alentours (20 minutes en voiture).

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client.

Si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti par le transporteur, il sera retourné à Oh Soley et pourra être renvoyé à la charge de l’acheteur.

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être effectuée dans les 15 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante : contact@ohsoley.com.

Garantie commerciale

Les produits de Oh Soley sont garantis 6mois contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.
Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucun remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre site internet.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.

La garantie ne couvre toutefois pas:

• l’usure naturelle du produit ;
• la casse d’un élément constituant le bijou ;
• la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
• les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
• les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
• les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
• les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
• la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Veuillez adresser vos demandes de retour à contact@ohsoley.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Oh Soley ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’un retard indépendant de sa volonté,

• ou d’un problème lié à l’utilisation d’internet (interruption, intrusion, virus, etc.).

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Oh Soley collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@ohsoley.com.

Oh Soley archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.